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Arrêté du 15 mai 2020

Article 4

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Article 4

En application de l'article 2 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Respect des mesures sanitaires pendant l'épidémie), les examens adaptés mentionnés à l'article 1er (Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté sont organisés dans le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies par les autorités sanitaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 20 mai 2020 · Abrogé le 1 septembre 2020

En application de l'article 2 du décret du 23 mars 2020 susvisé (Respect des mesures sanitaires pendant l'épidémie), les examens adaptés mentionnés à l'article 1er (Examens adaptés pour le brevet de sauvetage aquatique) du présent arrêté sont organisés dans le strict respect des mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies par les autorités sanitaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020

En vigueur du mercredi 20 mai 2020 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance