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Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Chapitre 1er : Dispositions générales

Abrogé11 mai 2020

Créé le 24 mars 2020

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Abrogé depuis le lundi 11 mai 2020

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au dimanche 10 mai 2020

Chapitre 1er : Dispositions générales
Article 1
Article 2