Décret n°2020-293 du 23 mars 2020

Article 2

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Article 2

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

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Créé le 24 mars 2020 · Abrogé le 11 mai 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Respect des mesures sanitaires pendant l'épidémie

Résumé. Pour ralentir le virus, il faut suivre les règles d'hygiène et de distance partout.

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières », définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l'usage des moyens de transports qui ne sont pas interdits en vertu du présent décret sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Historique des versions

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au dimanche 10 mai 2020

Source : Légifrance