Arrêté du 15 mai 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 février 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des droits d'inscription pour des examens de santé

Résumé. L'arrêté supprime les frais d'inscription pour certains examens dans les formations d'audioprothésiste, d'orthoptiste et d'orthophoniste.

A abrogé les dispositions suivantes :

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