Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des droits d'inscription pour des examens de santé
Résumé. L'arrêté supprime les frais d'inscription pour certains examens dans les formations d'audioprothésiste, d'orthoptiste et d'orthophoniste.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 février 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 16 février 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 16 février 2009Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 16 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3