En vigueur depuis le 18 mai 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'établissement pilote dans la gestion des candidatures
Résumé. Un établissement pilote gère les candidatures pour plusieurs établissements partenaires et reverse les frais de gestion.
Les établissements autres que l'établissement pilote sont dénommés « établissements partenaires ».
L'établissement pilote est chargé d'administrer, pour le compte des établissements partenaires, les actes liés à la mise en œuvre des modalités d'admission des candidats et définis par ladite convention. A ce titre, il lui incombe, notamment, de reverser aux établissements partenaires les sommes liées aux frais que ces derniers engagent respectivement pour la gestion de chaque candidature et définies par ladite convention.