Abrogé18 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 4
Créé le 19 février 2009 · Abrogé le 18 mai 2020
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen organisée au titre de l'année 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.