JORF n°0041 du 18 février 2009

Article 3

Article 3

Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen organisée au titre de l'année 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen organisée au titre de l'année 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.