Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen organisée au titre de l'année 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen organisée au titre de l'année 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le présent arrêté prend effet à compter de la session d'examen organisée au titre de l'année 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.