Abrogé18 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 4
Créé le 19 février 2009 · Abrogé le 18 mai 2020
Le taux des droits d'inscription à chacun de ces examens est fixé à 80 euros.
Arrêté du 16 février 2009
Le taux des droits d'inscription à chacun de ces examens est fixé à 80 euros.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 15 mai 2020 - art. 4
Créé le 19 février 2009 · Abrogé le 18 mai 2020
Le taux des droits d'inscription à chacun de ces examens est fixé à 80 euros.
Abrogé depuis le lundi 18 mai 2020
Abrogé parArrêté du 15 mai 2020art. 4
En vigueur du jeudi 19 février 2009 au dimanche 17 mai 2020
Source : Légifrance