Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une allocation complémentaire pour les agents
Résumé. L'administration peut désormais accorder une allocation complémentaire non reconductible pour récompenser l'engagement des agents.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 bis
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 bis