Un article 2 bis rédigé comme suit est ajouté à l'arrêté du 2 mai 2002 :

« Art. 2 bis.-L'administration peut verser une part d'allocation complémentaire de fonctions, non reconductible, visant à prendre en compte l'engagement professionnel et la manière de servir des agents dans l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues ».