Arrêté du 15 mai 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 2 bis

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Création d'une allocation complémentaire pour les agents

Résumé. L'administration peut désormais accorder une allocation complémentaire non reconductible pour récompenser l'engagement des agents.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 bis
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2 bis

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