L'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels de la direction générale des douanes et droits indirects, est complété par l'ajout des dispositions suivantes :

« Elle tient également compte des sujétions spécifiques inhérentes aux missions, détaillées ci-après :

«-soumission à des contraintes géographiques ou horaires particulières ;

«-affectation au sein des services centraux et rattachés ;

«-exercice de responsabilités de pilotage et d'encadrement ;

«-exercice d'une qualification ou d'une expertise particulière ;

«-obligation de mobilité. »