Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des sujétions compensées par l'allocation complémentaire
Résumé. L'allocation complémentaire de fonctions compense désormais des sujétions spécifiques comme les contraintes géographiques ou horaires, les responsabilités de pilotage, et l'obligation de mobilité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002Art. 2