Arrêté du 15 mai 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 mai 2002

Art. 2

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Extension des sujétions compensées par l'allocation complémentaire

Résumé. L'allocation complémentaire de fonctions compense désormais des sujétions spécifiques comme les contraintes géographiques ou horaires, les responsabilités de pilotage, et l'obligation de mobilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 2 mai 2002
Art. 2

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