Arrêté du 2 mai 2002

Article 2 bis

Créé le 22 juin 2019

L'administration peut verser une part d'allocation complémentaire de fonctions, non reconductible, visant à prendre en compte l'engagement professionnel et la manière de servir des agents dans l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues

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En vigueur depuis le samedi 22 juin 2019

Créé parArrêté du 15 mai 2019art. 2

L'administration peut verser une part d'allocation complémentaire de fonctions, non reconductible, visant à prendre en compte l'engagement professionnel et la manière de servir des agents dans l'accomplissement des missions qui leur sont dévolues