Arrêté du 15 mai 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 octobre 2018

Art. 17 bis, Art. null

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Obligation de marquage des animaux

Résumé. Les propriétaires d'animaux non marqués doivent les marquer avant fin 2019.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 octobre 2018Art. 17 bis : Règles de détention des animaux modifiéesArrêté du 8 octobre 2018Art.
- Arrêté du 8 octobre 2018
Art. 17 bis, Art. null

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