Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de marquage des animaux
Résumé. Les propriétaires d'animaux non marqués doivent les marquer avant fin 2019.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 octobre 2018Art. 17 bis : Règles de détention des animaux modifiéesArrêté du 8 octobre 2018Art.
- Arrêté du 8 octobre 2018Art. 17 bis, Art. null