Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report du délai de déclaration pour les détenteurs d'animaux et spécimens
Résumé. Les détenteurs de certains animaux et spécimens doivent se déclarer avant juillet 2019 au lieu de mai 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2018Art. 4 : Exemptions pour la détention d'animaux de compagnie interdits
→ Version 2 : Prolongation du délai de déclaration pour les animaux interditsArrêté du 14 février 2018Art. 5 : Détention et transport de spécimens vivants d'espèces protégées
→ Version 2 : Prolongation des délais pour la gestion des stocks de spécimens vivants
→ Version 2 : Prolongation du délai de déclaration pour les animaux interditsArrêté du 14 février 2018Art. 5 : Détention et transport de spécimens vivants d'espèces protégées
→ Version 2 : Prolongation des délais pour la gestion des stocks de spécimens vivants
- Arrêté du 14 février 2018Art. 4, Art. 5