Arrêté du 15 mai 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 février 2018

Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du délai de déclaration pour les détenteurs d'animaux et spécimens

Résumé. Les détenteurs de certains animaux et spécimens doivent se déclarer avant juillet 2019 au lieu de mai 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance