Article R411-39
Abrogé depuis le 2017-04-24
L'exécution de l'opération d'introduction, y compris celle des prescriptions spéciales dont l'autorisation peut être assortie, est entièrement aux frais du bénéficiaire de cette autorisation.
1 version
Code de l'environnement
Article R411-39
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 5 janvier 2007
Abrogé le lundi 24 avril 2017
L'exécution de l'opération d'introduction, y compris celle des prescriptions spéciales dont l'autorisation peut être assortie, est entièrement aux frais du bénéficiaire de cette autorisation.