Arrêté du 15 mai 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 juin 2014

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance