Arrêté du 15 mai 2014

Article 2

Créé le 18 juin 2014

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 2014

Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.