Arrêté du 15 mai 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mai 2010

Art. 5

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Précision des missions de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement

Résumé. La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'études prospectives, de stratégie immobilière, d'architecture, d'urbanisme et de gestion environnementale.

A modifié les dispositions suivantes :

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