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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des missions de la sous-direction de l'immobilier et de l'environnement
Résumé. La sous-direction de l'immobilier et de l'environnement voit ses missions précisées et élargies, notamment en matière d'études prospectives, de stratégie immobilière, d'architecture, d'urbanisme et de gestion environnementale.
A modifié les dispositions suivantes :