Arrêté du 15 mai 2009

Article 10

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Article 10

Le préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juin 2009

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Exécution d'un arrêté par le préfet

Résumé. Un préfet est chargé de faire appliquer un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 2 juin 2009

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