En vigueur depuis le 2 juin 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le préfet
Résumé. Un préfet est chargé de faire appliquer un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le préfet, directeur de la modernisation et de l'action territoriale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.