Le préfet de département transmet au préfet coordonnateur de bassin la liste des eaux de baignade recensées pour inscription au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général de la santé et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.