Arrêté du 15 juin 2026

Article 6

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Article 6

La composition de la commission est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.
Le président assiste à toutes les séances de la commission avec voix délibérative.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2026

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Composition et rôle du président dans une commission

Résumé. La commission s'adapte selon les sujets à discuter et son président a toujours le droit de voter.

La composition de la commission est déterminée selon la nature des points inscrits à l'ordre du jour.
Le président assiste à toutes les séances de la commission avec voix délibérative.

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En vigueur depuis le vendredi 10 juillet 2026

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