En vigueur depuis le 20 juin 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant un cahier des charges médical
Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser un nouveau cahier des charges d'une expérimentation médicale.
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.