Arrêté du 15 juin 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, en remplacement de M. BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un avocat par un cabinet

Résumé. Un cabinet d'avocats remplace un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

La société civile professionnelle « Société civile professionnelle Jean-Christophe Balat - Pauline Balaÿ, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, est nommée avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, en remplacement de M. BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland).

Historique des versions

Source : Légifrance