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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Résumé. Un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation a démissionné.
La démission de M. BALAT (Jean-Christophe, Marie, Roland), avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris, est acceptée.