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Arrêté du 15 juin 2023

fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger doivent suivre les règles pour être reconnues, et les études y sont valables pour obtenir des diplômes en France.

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Reconnaissance et homologation des écoles françaises à l'étranger

Résumé. Les écoles françaises à l'étranger sont reconnues si elles respectent les règles.

Les écoles et les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 (Règles pour les écoles françaises à l'étranger) à R. 451-14 (Contrôle des écoles françaises à l'étranger) du code de l'éducation, notamment son article R. 451-2 et sont déclarés homologués.

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Reconnaissance de la scolarité effectuée dans certains établissements

Résumé. Les études dans ces écoles comptent comme en France pour continuer et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Application des décisions scolaires en France et à l'étranger

Résumé. Les décisions des écoles sur la scolarité et l'orientation des élèves s'appliquent dans tous les établissements publics, privés sous contrat en France et à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements, relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Charge aux responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des écoles françaises hors d'Europe

Résumé. Les écoles françaises hors d'Europe sont listées dans un arrêté pour faciliter leur identification.

Fait le 15 juin 2023.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération,

N. Nikitenko

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international,

A. Lechevallier

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Arrêté du 15 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe