Arrêté du 15 juin 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les décisions prises par ces établissements, relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des décisions scolaires en France et à l'étranger

Résumé. Les décisions des écoles sur la scolarité et l'orientation des élèves s'appliquent dans tous les établissements publics, privés sous contrat en France et à l'étranger.

Les décisions prises par ces établissements, relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance