Arrêté du 15 juin 2023

Article 2

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Article 2

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Reconnaissance de la scolarité effectuée dans certains établissements

Résumé. Les études dans ces écoles comptent comme en France pour continuer et obtenir des diplômes.

La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance