Arrêté du 15 juin 2023

Article 4

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Article 4

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 juillet 2023

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Charge aux responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les responsables doivent faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération et le directeur général de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 3 juillet 2023

Source : Légifrance