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Arrêté du 15 juin 2022

modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les directeurs d'établissements de santé et sociaux.

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (Rôle des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux) ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs,

Arrête :

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Modification des règles pour les directeurs d'établissements sanitaires

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2015 concernant les personnels de direction des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Pour la directrice générale de l'offre de soins :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2022

Arrêté du 15 juin 2022
Article 1
Article 2