Arrêté du 15 juin 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mars 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des documents d'urgence pour les installations classées

Résumé. Les documents d'urgence pour les installations classées doivent maintenant inclure des informations plus détaillées et accessibles au public, notamment sur les risques, les mesures à prendre et l'endroit où ces informations sont disponibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 mars 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 10 mars 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance