Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des documents d'urgence pour les installations classées
Résumé. Les documents d'urgence pour les installations classées doivent maintenant inclure des informations plus détaillées et accessibles au public, notamment sur les risques, les mesures à prendre et l'endroit où ces informations sont disponibles en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 10 mars 2006Art. 2