Arrêté du 15 juin 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2016

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2016 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la prévention des risques, le directeur général de la santé et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2016

Source : Légifrance