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Arrêté du 15 juin 2016

constatant le transfert des biens immobiliers de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) à l'établissement public Haras national du Pin et mettant à disposition les biens immobiliers nécessaires à l'exercice des missions de l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de biens immobiliers à Haras national du Pin

Résumé. Un arrêté précise quels bâtiments sont donnés à l'établissement Haras national du Pin et comment l'Institut français du cheval et de l'équitation peut les utiliser.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de commerce ;

Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt notamment son article 95 (Création du Haras national du Pin) ;

Vu le décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin, notamment son article 2 (Utilisation gratuite des biens par l'Institut français du cheval et de l'équitation),

Arrête :

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Transfert d'immeubles au Haras national du Pin

Résumé. Un arrêté précise quels immeubles sont transférés à l'établissement public Haras national du Pin.

Les immeubles transférés en pleine propriété à l'établissement public Haras national du Pin en application des dispositions du II de l'article 95 (Création du Haras national du Pin) de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt susvisée figurent au 1 de la liste annexée au présent arrêté.

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Utilisation gratuite des immeubles par l'Institut français du cheval et de l'équitation

Résumé. L'Institut français du cheval et de l'équitation utilise gratuitement certains immeubles pour ses missions, mais il paie les charges comme un locataire.

Les immeubles mis à disposition de l'Institut français du cheval et de l'équitation nécessaires pour l'exercice de ses missions en application des dispositions de l'article 2 (Utilisation gratuite des biens par l'Institut français du cheval et de l'équitation) du décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin susvisé figurent aux 2, 3 et 4 de la liste en annexe du présent arrêté.
Si cette mise à disposition se fait à titre gratuit, l'institut supporte les charges de fonctionnement des biens immobiliers ainsi mis à sa disposition. Ces charges de fonctionnement doivent s'entendre comme les charges locatives telles qu'elles sont définies dans la section 5 du chapitre V du titre IV du livre Ier des parties législatives et réglementaires du code de commerce susvisé.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté précise que le texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Transfert de biens à l'établissement Haras national du Pin

Résumé. Un arrêté liste les terrains et bâtiments donnés à l'établissement Haras national du Pin.

Fait le 15 juin 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques,

C. Ligeard

Arrêté du 15 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe