Les immeubles transférés en pleine propriété à l'établissement public Haras national du Pin en application des dispositions du II de l'article 95 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt susvisée figurent au 1 de la liste annexée au présent arrêté.