Arrêté du 15 juin 2016

Article 1

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Article 1

Les immeubles transférés en pleine propriété à l'établissement public Haras national du Pin en application des dispositions du II de l'article 95 (Création du Haras national du Pin) de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt susvisée figurent au 1 de la liste annexée au présent arrêté.

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Transfert d'immeubles au Haras national du Pin

Résumé. Un arrêté précise quels immeubles sont transférés à l'établissement public Haras national du Pin.

Les immeubles transférés en pleine propriété à l'établissement public Haras national du Pin en application des dispositions du II de l'article 95 (Création du Haras national du Pin) de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt) d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt susvisée figurent au 1 de la liste annexée au présent arrêté.

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