Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article dans l'arrêté du 8 juin
Résumé. L'arrêté du 15 juin 2016 modifie l'arrêté du 8 juin 2016 en supprimant un article.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2016Art.
- Arrêté du 8 juin 2016Art. null