Arrêté du 15 juin 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe par une nouvelle version.

L'annexe de l'arrêté du 30 mars 2012 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

Source : Légifrance