Abrogé par Arrêté du 1er octobre 2021 - art. 3 (VD)
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 1 janvier 2022
La demande de renouvellement est déposée au moins trois mois avant l'échéance de l'agrément. Cette demande est instruite dans les conditions fixées aux articles 2 (Demande d'agrément pour la gestion des déchets chimiques) et 3 (Conditions pour demander un agrément) du présent arrêté.