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Arrêté du 15 juin 2011

portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 15 juin 2011 sur l'assurance chômage

Résumé. Les employeurs doivent suivre les règles de la convention sur l'assurance chômage pour leurs salariés, et un responsable est nommé pour appliquer un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 5422-20 (Accords pour l'application des règles d'assurance chômage) à L. 5422-23 (Validation de l'accord sur l'assurance chômage par le Premier ministre), R. 5422-16 (Approbation et retrait des accords sur l'assurance chômage) et R. 5422-17 (Approbation des accords sur l'assurance chômage) ;

Vu la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage ;

Vu la demande d'agrément présentée par les parties signataires le 6 mai 2011 ;

Vu l'avis paru au Journal officiel le 27 mai 2011 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi du 27 mai 2011,

Arrête :

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Obligation de suivre la convention d'assurance chômage

Résumé. Tous les employeurs doivent suivre les règles de la convention sur l'assurance chômage pour leurs salariés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail (Assurance chômage obligatoire pour les employeurs), les dispositions de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé à la convention susmentionnée.

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Durée de validité des accords sur l'indemnisation du chômage

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage est valable tant que l'accord lui-même est en vigueur.

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er (Obligation de suivre la convention d'assurance chômage) est donné pour la durée de validité dudit accord.

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Désignation d'un responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de l'assurance chômage en France

Résumé. La convention du 6 mai 2011 explique comment les allocations chômage sont calculées et payées en France, ainsi que les règles pour les employeurs et salariés.

Fait le 15 juin 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi

et à la formation professionnelle,

B. Martinot

Arrêté du 15 juin 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe