Arrêté du 15 juin 2011

Article 2

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Article 2

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er (Obligation de suivre la convention d'assurance chômage) est donné pour la durée de validité dudit accord.

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Durée de validité des accords sur l'indemnisation du chômage

Résumé. L'accord sur l'indemnisation du chômage est valable tant que l'accord lui-même est en vigueur.

L'agrément des effets et des sanctions des accords visés à l'article 1er (Obligation de suivre la convention d'assurance chômage) est donné pour la durée de validité dudit accord.

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