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Obligation de suivre la convention d'assurance chômage
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail (Assurance chômage obligatoire pour les employeurs), les dispositions de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé à la convention susmentionnée.