La ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, notamment son article 32 III ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-60 à L. 121-79-5,
Arrêtent :
Les formulaires standards de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de contrats de produits de vacances à long terme, de contrats de revente, de contrats d'échange prévus par l'article L. 121-65 du code de la consommation font, respectivement, l'objet des annexes I, II, III et IV du présent arrêté.
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1 cité
Le formulaire standard de rétractation prévu par l'article L. 121-68-5 du code de la consommation fait l'objet de l'annexe V du présent arrêté.
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La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juin 2010.
La ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice et des libertés,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé du commerce, de l'artisanat,
des petites et moyennes entreprises,
du tourisme, des services et de la consommation,
Hervé Novelli