Arrêté du 15 juin 2010

Article 2

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Article 2

Le formulaire standard de rétractation prévu par l'article L. 121-68-5 du code de la consommation fait l'objet de l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Ajout d'un formulaire standard de rétractation

Résumé. Un formulaire standard pour se rétracter dans les contrats de vacances est ajouté en annexe.

Le formulaire standard de rétractation prévu par l'article L. 121-68-5 du code de la consommation fait l'objet de l'annexe V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

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