Arrêté du 15 juin 2010

Article 1

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Article 1

Les formulaires standards de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de contrats de produits de vacances à long terme, de contrats de revente, de contrats d'échange prévus par l'article L. 121-65 du code de la consommation (Information des consommateurs sur les contrats de temps partagé) font, respectivement, l'objet des annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 juin 2010

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Formulaires standards pour des contrats liés aux vacances

Résumé. Un arrêté du 15 juin 2010 définit les modèles de formulaires pour différents types de contrats liés aux vacances, comme les contrats d'utilisation de biens à temps partagé.

Les formulaires standards de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de contrats de produits de vacances à long terme, de contrats de revente, de contrats d'échange prévus par l'article L. 121-65 du code de la consommation (Information des consommateurs sur les contrats de temps partagé) font, respectivement, l'objet des annexes I, II, III et IV du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 23 juin 2010

Source : Légifrance