En vigueur depuis le 23 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formulaires standards pour des contrats liés aux vacances
Les formulaires standards de contrats d'utilisation de biens à temps partagé, de contrats de produits de vacances à long terme, de contrats de revente, de contrats d'échange prévus par l'article L. 121-65 du code de la consommation (Information des consommateurs sur les contrats de temps partagé) font, respectivement, l'objet des annexes I, II, III et IV du présent arrêté.