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Créé le 28 juin 2009 · En vigueur depuis le 22 février 2025
Le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), sur proposition du jury mentionné à l'article 5, arrête pour chacun des concours :
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Abrogé par Arrêté du 14 juin 2010 - art. 6
Créé le 28 juin 2009
Le ministre de la défense (directeur du personnel de la marine) arrête, conformément aux décisions des jurys :
― la liste principale des candidats admis à suivre leur scolarité au sein de chaque école préparatoire de la marine nationale ;
― la liste complémentaire.
Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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Créé le 28 juin 2009
Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009