JORF n°0147 du 27 juin 2009

TITRE II : ORGANISATION DU CONCOURS

Article 5

Un jury propre est constitué pour chaque école préparatoire.

Chaque jury comprend :

-le chef du service de recrutement de la marine, ou son représentant, président du jury ;

-un représentant du service de psychologie de la marine ;

-trois autres membres désignés par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine), chargés d'examiner les dossiers des candidats.

La nomination des membres du jury fait l'objet d'une décision du directeur du personnel de la marine. Cette même décision peut désigner des examinateurs n'ayant pas voix délibérative, chargés d'assister le jury dans la sélection des candidats.

Article 6

La direction du personnel de la marine est chargée d'organiser les concours et de publier pour chacun des concours et conformément aux décisions du jury la liste des candidats sélectionnés (liste des candidats admis et liste complémentaire) au Bulletin officiel des armées.