Arrêté du 15 juin 2009

TITRE IER : INSCRIPTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE

Créé le 28 juin 2009 · En vigueur depuis le 23 mai 2014

Les dossiers de candidature sont constitués au sein des bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).
Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et délais fixés par l'instruction prévue à l'article 1er.

Abrogé21 juin 2010

Créé le 28 juin 2009

Les candidats au concours d'entrée aux écoles préparatoires de la marine nationale doivent réunir les conditions suivantes :
― être âgés de 16 ans au moins et de 18 ans au plus au premier jour du mois de l'arrivée en école ;
― posséder la nationalité française ;
― satisfaire aux conditions d'aptitude fixées en annexe du présent arrêté ;
― jouir de leurs droits civiques ;
― être pourvus du consentement de l'autorité parentale (père, mère, tuteurs, représentants légaux) pour les mineurs non émancipés.

En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2009

TITRE IER : INSCRIPTION ET DOSSIER DE CANDIDATURE
Article 3
Article 4