Créé le 28 juin 2009 · En vigueur depuis le 23 mai 2014
Les dossiers de candidature sont constitués au sein des bureaux marine des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA).
Les candidats déposent leur dossier de candidature dans les formes et délais fixés par l'instruction prévue à l'article 1er.