Arrêté du 15 juin 2009

Article 1

Créé le 28 juin 2009 · En vigueur depuis le 23 mai 2014

Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la sélection pour l'admission aux écoles préparatoires de la marine nationale.

Une instruction fixe le calendrier, les formalités à accomplir par les candidats et les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de la sélection.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 mai 2014

Modifié parArrêté du 7 mai 2014art. 1

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au jeudi 22 mai 2014