JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 6

Article 6

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Modalités d'élection et remplacement des représentants des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus pour six ans et peuvent être remplacés si leur mandat s'arrête avant la fin.

Chacun des représentants des sapeurs-pompiers volontaires du comité consultatif départemental est élu pour six ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer son engagement.
En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire, ce titulaire est remplacé par son suppléant, pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsque le titulaire ne peut être remplacé par son suppléant ou, à défaut, par son suivant de liste, il est procédé à une élection partielle pour la durée du mandat restant à courir, lorsque celle-ci excède six mois.


Historique des versions

Version 1

Chacun des représentants des sapeurs-pompiers volontaires du comité consultatif départemental est élu pour six ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer son engagement.

En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire, ce titulaire est remplacé par son suppléant, pour la durée du mandat restant à courir.

Lorsque le titulaire ne peut être remplacé par son suppléant ou, à défaut, par son suivant de liste, il est procédé à une élection partielle pour la durée du mandat restant à courir, lorsque celle-ci excède six mois.