JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Chapitre II : Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les sapeurs-pompiers volontaires élisent leurs représentants dans les quatre mois suivant les élections municipales.

L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif communal ou intercommunal a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour. Elle est organisée par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale dans les quatre mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Les frais d'organisation de ces élections sont à la charge de la commune ou de l'établissement public organisateur.
Pour être électeur et éligible, à la date de l'élection, un sapeur-pompier volontaire doit appartenir au service local d'incendie et de secours et son engagement ne doit pas être suspendu. Il doit également être majeur et avoir terminé sa période probatoire.
La liste des électeurs est fixée par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus sur des listes qui comprennent autant de noms de titulaires et de suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir pour chaque grade. Ces listes sont complètes et, lors du vote, il ne peut y avoir d'adjonction, de suppression de noms ou de modification de l'ordre de présentation.

Article 5

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Lieu et procédure de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les sapeurs-pompiers volontaires élisent leurs représentants dans les locaux du service d'incendie et de secours, aux dates et heures fixées par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, avec une commission qui compte les votes et annonce les résultats.

Cette élection a lieu dans les locaux du service local d'incendie et de secours, à la date et aux horaires définis sur le calendrier des opérations électorales arrêté par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les votes sont recensés et les résultats proclamés par une commission composée du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, ou de leur représentant, du chef de corps et du sapeur-pompier le plus ancien dans le corps. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.

Article 6

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Durée et remplacement des représentants des sapeurs-pompiers volontaires

Résumé Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus pour six ans, et si ils ne peuvent plus occuper leur poste, quelqu'un d'autre les remplace pendant le reste de leur mandat.

Chacun des représentants des sapeurs-pompiers volontaires du comité consultatif départemental est élu pour six ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer son engagement.
En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire, ce titulaire est remplacé par son suppléant, pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsque le titulaire ne peut être remplacé par son suppléant ou, à défaut, par son suivant de liste, il est procédé à une élection partielle pour la durée du mandat restant à courir, lorsque celle-ci excède six mois.