Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'organisation des élections des représentants des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé Les élections des sapeurs-pompiers volontaires se font dans leurs locaux à des heures fixées, les votes sont comptés par une commission et en cas d'égalité, on tire au sort.
Cette élection a lieu dans les locaux du service local d'incendie et de secours, à la date et aux horaires définis sur le calendrier des opérations électorales arrêté par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les votes sont recensés et les résultats proclamés par une commission composée du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, ou de leur représentant, du chef de corps et du sapeur-pompier le plus ancien dans le corps. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.
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