Créé le 24 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Lieu et procédure de l'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires
Résumé. Les sapeurs-pompiers volontaires élisent leurs représentants dans les locaux du service d'incendie et de secours, aux dates et heures fixées par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale, avec une commission qui compte les votes et annonce les résultats.
Cette élection a lieu dans les locaux du service local d'incendie et de secours, à la date et aux horaires définis sur le calendrier des opérations électorales arrêté par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale.
Les votes sont recensés et les résultats proclamés par une commission composée du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunale, ou de leur représentant, du chef de corps et du sapeur-pompier le plus ancien dans le corps. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.