Créé le 24 juillet 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et réunion du comité consultatif communal ou intercommunal
Résumé. Le comité consultatif se réunit au moins deux fois par an, dirigé par le maire ou son remplaçant, et peut être convoqué si un tiers des membres le demande.
Le comité consultatif communal ou intercommunal est présidé par le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunal ou, en son absence, par son suppléant.
Il se réunit à l'initiative du président au moins une fois par semestre, sur un ordre du jour déterminé. Il peut également se réunir à la demande d'un tiers de ses membres.