JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 7

Article 7

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Présidence et réunions du comité consultatif communal ou intercommunal

Résumé Le comité est dirigé par le maire ou son remplaçant et se réunit deux fois par an.

Le comité consultatif communal ou intercommunal est présidé par le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunal ou, en son absence, par son suppléant.
Il se réunit à l'initiative du président au moins une fois par semestre, sur un ordre du jour déterminé. Il peut également se réunir à la demande d'un tiers de ses membres.


Historique des versions

Version 1

Le comité consultatif communal ou intercommunal est présidé par le maire de la commune ou le président de l'établissement public de coopération intercommunal ou, en son absence, par son suppléant.

Il se réunit à l'initiative du président au moins une fois par semestre, sur un ordre du jour déterminé. Il peut également se réunir à la demande d'un tiers de ses membres.