Arrêté du 15 juillet 2021

Article 3

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Article 3

Est concernée la société AKKA Services qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Identification de la société concernée par l'arrêté du 15 juillet 2021

Résumé. La société AKKA Services est visée par cet arrêté car elle correspond aux critères de l'arrêté de mars 2020.

Est concernée la société AKKA Services qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance