En vigueur depuis le 1 août 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Identification de la société concernée par l'arrêté du 15 juillet 2021
Est concernée la société AKKA Services qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.