Arrêté du 15 juillet 2021

Article 2

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Article 2

Est concerné le prêt octroyé le 16 juillet 2021 à la société AKKA Services par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à AKKA Services), qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Prêt à la société AKKA Services

Résumé. Un prêt a été donné à AKKA Services le 16 juillet 2021 selon des règles précises.

Est concerné le prêt octroyé le 16 juillet 2021 à la société AKKA Services par les établissements mentionnés à l'article 1er (Garantie de l'État pour un prêt à AKKA Services), qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Source : Légifrance