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Arrêté du 15 juillet 2021

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Article 3

Identification des caractéristiques de la société AKKA Services

JORF n°0176 du 31 juillet 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt à la société AKKA Services

Résumé Un prêt a été accordé à AKKA Services le 16 juillet 2021 par des établissements mentionnés ailleurs et il respecte des règles spécifiques.

Est concerné le prêt octroyé le 16 juillet 2021 à la société AKKA Services par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.

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Version 1

Est concerné le prêt octroyé le 16 juillet 2021 à la société AKKA Services par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présente l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé.